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Site officiel des lois
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- Loi n°2021-695 du mardi 1 juin 2021. Publié au JO du mercredi 2 juin 2021. Tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d’azote.
- Loi n°2021-689 du lundi 31 mai 2021. Publié au JO du mardi 1 juin 2021. Relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire.
- Loi n°2021-646 du mardi 25 mai 2021. Publié au JO du mercredi 26 mai 2021. Pour une sécurité globale préservant les libertés.
- Loi n°2021-641 du vendredi 21 mai 2021. Publié au JO du dimanche 23 mai 2021. Relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion.
- Proposition de résolution en application de l’article 34-1 de la Constitution, relative aux négociations en cours en vue d’un accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur.
- Proposition de résolution en application de l’article 34-1 de la Constitution, visant à condamner l’offensive militaire de l’Azerbaïdjan au Haut-Karabagh et à prévenir toute autre tentative d’agression et de violation de l’intégrité territoriale de la République d’Arménie.
- Proposition de résolution en application de l’article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à ériger la santé mentale des jeunes en grande cause nationale.
- Proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste. Le dossier législatif.
- Proposition de loi visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien. Le dossier législatif.
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