Loi 2015 Personnes Âgées

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Loi asv de 2015 résumé

  • La reconnaissance et le soutien des proches aidants. Une reconnaissance de l’action des proches aidants de personnes âgées en perte d’autonomie. La loi reconnaît tout d’abord l’action du proche aidant en lui donnant une définition et lui reconnaissant des droits.
  • Un soutien à la prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées. Une nouvelle organisation et des financements supplémentaires pour la prévention de la perte d’autonomie au niveau du département.
  • Un renforcement de la transparence et de l’information sur les prix pratiqués en EHPAD. L’annuaire du portail www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr comportera d’ici fin 2016
  • Une réaffirmation des droits et libertés des personnes âgées. Les personnes âgées résidant dans des établissements médico-sociaux ou faisant appel à un service médico-social auront désormais la possibilité de désigner une personne de confiance dans le cas où elles rencontreraient des difficultés dans la compréhension de leurs droits.
  • Comment les mesures de la loi seront-elles financées ? Des mesures concrètes vont améliorer la vie quotidienne des personnes âgées et de leurs proches, comme la réforme de l’APA à domicile (allocation personnalisée d’autonomie) ou la création d’un droit au répit pour les proches aidants.

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Loi asv 2015 synthèse

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Loi du 29 décembre 2015

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Loi concernant les personnes âgées

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Loi vieillissement 2021

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Législation personnes âgées

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Loi vieillissement synthèse

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