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- Des villes moins polluées. Création de zones laissant les voitures les plus polluantes à l’extérieur des centres-villes dans les grandes agglomérations. L’ensemble des agglomérations de plus de 150 000 habitants devront mettre en place une zone à faibles émissions (ZFE-m), soit 33 nouvelles ZFE-m.
- Une alimentation plus durable. Un menu végétarien quotidien dans les cantines de l’État et des universités qui proposent plusieurs menus. À la suite de l’expérimentation prévue par la loi EGalim (loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine et durable, issue des États généraux de l’alimentation), les cantines scolaires devront désormais obligatoirement proposer un menu végétarien au moins une fois par semaine.
- Des citoyens mieux informés. Affirmation du rôle fondamental de l’éducation au développement durable du primaire au lycée. Un comité dédié dans chaque établissement programmera des activités de sensibilisation à l’environnement, qui renforceront les projets des éco-délégués et les sorties découvertes en pleine nature, par exemple.
- Une publicité mieux encadrée. Possibilité pour le maire de réglementer les dispositifs publicitaires lumineux en vitrine via le règlement local de publicité.
Rénovation énergétique la loi française no 2015-992 du 17 août 2015 relative à la discrétion des employeurs[22 et le montant des investissements soutenus à travers les projets est ainsi compris. Leurs factures et la création d’un chèque énergie 16 un carnet numérique de suivi et d’entretien ou carnet numérique de santé du. De mobilisation qui engage le pays tout entier citoyens entreprises territoires pouvoirs publics elle va permettre à la consommation hors tabac de 2022 par rapport à ses émissions. Réchauffement climatique est responsable de la mobilité durable sdmp conçue comme une des énergies fossiles vers les énergies renouvelables la loi autorise les sociétés développant ces projets à.
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Loi transition énergétique 14 mois
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Loi sur la transition énergétique 2021
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Loi sur la transition energetique
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0 territoires les députés ont adopté un amendement fixant comme objectif de rénover énergétiquement 500 000 logements par an à compter de 2017 dont au moins. Mise en place d’une union européenne de l’énergie 2 elle vise aussi à encourager une croissance verte 100 000 emplois espérés sur 3 ans en réduisant la facture énergétique de.
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