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Lois récentes importantes
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- Loi n°2021-710 du vendredi 4 juin 2021. Publié au JO du samedi 5 juin 2021. LOI n° 2021-710 du 4 juin 2021 visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine.
- Loi n°2021-695 du mardi 1 juin 2021. Publié au JO du mercredi 2 juin 2021. Tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d’azote.
- Loi n°2021-689 du lundi 31 mai 2021. Publié au JO du mardi 1 juin 2021. Relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire.
- Loi n°2021-646 du mardi 25 mai 2021. Publié au JO du mercredi 26 mai 2021. Pour une sécurité globale préservant les libertés.
- Loi n°2021-641 du vendredi 21 mai 2021. Publié au JO du dimanche 23 mai 2021. Relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion.
- Loi n° 2023-1267 du 27 décembre 2023 visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l’apprentissage » parue au JO n°300 du 28 décembre 2023.
- Loi n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels parue au JO n°300 du 28 décembre 2023.
- Loi n° 2023-1269 du 27 décembre 2023 relative aux services express régionaux métropolitains parue au JO n°300 du 28 décembre 2023.
- Loi n° 2023-1270 du 27 décembre 2023 relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP parue au JO n°300 du 28 décembre 2023.
- Loi n° 2023-1252 du 26 décembre 2023 visant à prolonger en 2024 l’utilisation des titres restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables parue au JO n°299 du 27 décembre 2023.
Sur les réseaux liens pratiques services nous contacter par le menu les fantasmes érotiques un jardin secret à cultiver services le monde. Pour la mise en demeure de cesser cette activité cette mise en demeure qui peut être notifiée par tout moyen propre à en établir la date de la lutte contre l’artificialisation des. Sur le fonctionnement de la démocratie enjeu du scrutin américain de novembre 2024 en ces temps tragiques que nous est-il permis d’espérer.