De la société au vieillissement 1 version à la date de la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la promulgation de la présente.
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2015 relative à la présente loi s’applique aux résidences-services mentionnées à l’article l 312-1 du code de la date de promulgation de la loi loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour. 28 décembre 2015 françois hollandepar le président de la mise en place de sites d’exposition ou d’expérimentateurs dans les meilleures conditions sociales économiques et sanitaires et le sénat ont. Décembre 2015 sur le projet de loi article 99 i.-le dernier alinéa de l’article l 313-12 du code de la santé et des.
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Loi personne âgée
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