Loi Sur La Transition Énergétique Pour La Croissance Verte

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Loi transition énergétique 2022

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Ministère de la transition écologique et de la demande d’énergie énergies renouvelables la loi.

Loi de transition énergétique résumé

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Loi transition energetique croissance verte

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Article 202 loi transition énergétique

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Loi n°2015 992 du 17 août 2015

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Loi transition écologique croissance verte

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  • Titre Ier : DÉFINIR LES OBJECTIFS COMMUNS POUR RÉUSSIR LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE, RENFORCER L’INDÉPENDANCE ÉNERGÉTIQUE ET LA COMPÉTITIVITÉ ÉCONOMIQUE DE LA FRANCE, PRÉSERVER LA SANTÉ HUMAINE ET L’ENVIRONNEMENT ET LUTTER CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (Articles 1 à 2)
  • Titre II : MIEUX RÉNOVER LES BÂTIMENTS POUR ÉCONOMISER L’ÉNERGIE, FAIRE BAISSER LES FACTURES ET CRÉER DES EMPLOIS (Articles 3 à 33) Article 3. La France se fixe comme objectif de rénover énergétiquement 500 000 logements par an à compter de 2017, dont au moins la moitié est occupée par des ménages aux revenus modestes, visant ainsi une baisse de 15 % de la précarité énergétique d’ici 2020.
  • Titre III : DÉVELOPPER LES TRANSPORTS PROPRES POUR AMÉLIORER LA QUALITÉ DE L’AIR ET PROTÉGER LA SANTÉ (Articles 34 à 68) Chapitre Ier : Priorité aux modes de transport les moins polluants (Articles 34 à 36)
  • Titre IV : LUTTER CONTRE LES GASPILLAGES ET PROMOUVOIR L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE : DE LA CONCEPTION DES PRODUITS À LEUR RECYCLAGE (Articles 69 à 103) Article 69.
  • Titre V : FAVORISER LES ÉNERGIES RENOUVELABLES POUR DIVERSIFIER NOS ÉNERGIES ET VALORISER LES RESSOURCES DE NOS TERRITOIRES (Articles 104 à 122) Chapitre Ier : Dispositions communes (Articles 104 à 115)

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