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Nouvelle loi en 2023
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Dernière loi votée récemment
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- Proposition de résolution en application de l’article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à ériger la santé mentale des jeunes en grande cause nationale.
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Dernière loi votée en france
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Loi adopté récemment
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Loi votée aujourd’hui
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