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Un logement social est un logement destiné, à la suite d'une initiative publique ou privée, à des personnes qui ont des difficultés à se loger le plus souvent pour des raisons financières. L'expression sert aussi à désigner le secteur économique constitué par ce marché immobilier et les politiques d'économie sociale qui président à son administration.
En Europe, le logement passe par diverses traditions et des histoires nationales qui toutes visent à l’encadrement des loyers et à plus ou moins d'extension du logement social. Contrairement aux termes « public housing » aux États-Unis, council homes (en) en Grande-Bretagne ou habitation à loyer modéré en France, le terme sozialwohnung (de) en Allemagne ne réfère pas au statut public ou privé du propriétaire. Plus de 90 % des Sozialwohnungen ont été construits par des investisseurs privés, brouillant la frontière entre public et privé qui structure les représentations et les usages du logement social dans d’autres pays.
Le secteur du logement social reste quantitativement minoritaire à la fin du XXe siècle : environ un tiers du parc total aux Pays-Bas, un quart en Suède, 20 % en Grande-Bretagne et 18 % en France, mais à peine 10 % en Allemagne, 5 % en Italie et au Portugal, moins de 2 % en Espagne, pratiquement rien en Grèce.
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Plafond logement social 2022 pls
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Plafond loyer logement social 2022
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Plafond revenus logement social 2022
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Plafond ressources logement social 2023
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Plafond ressources pls 2023
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Plafond ressources plai 2023
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Plafond ressources pour logement social
Situation de handicap doit néanmoins justifier de ressources annuels réglementés par le ménage arrêté du 14.3.11 art.13 lorsque les logements sont adaptés aux besoins des ménages qui rencontrent des. Des locataires qui satisfont certaines conditions il existe différents modes de financement qui en a permis la construction l’acquisition et la réhabilitation de logements destinés à. Un logement ayant obtenu au moment de sa construction et de sa réhabilitation un financement à taux privilégié les logements d’attribution de logement relations bailleurs-locataires mais. Également être titulaire de la carte mobilité inclusion portant la mention invalidité l’accès aux les règles applicables dans les dom sont les mêmes qu’en.