Prime De Solidarité Active

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Le revenu de solidarité active (RSA) est une prestation sociale française, gérée par les conseils départementaux, versée par les caisses d'allocations familiales (CAF) et la mutualité sociale agricole (MSA) et destinée à garantir à ses bénéficiaires (2,5 millions en 2016), qu'ils aient ou non la capacité de travailler, un revenu minimum, avec en contrepartie une obligation de chercher un emploi ou de définir et suivre un projet professionnel visant à améliorer sa situation financière.
Il a été promu par l'Agence nouvelle des solidarités actives (ANSA) dirigée par Martin Hirsch, haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté au sein du gouvernement Fillon en mai 2007. La loi TEPA (appelée communément « paquet fiscal ») votée en août 2007 a lancé l'expérimentation du RSA dans 34 départements, en ne concernant dans un premier temps que les bénéficiaires du RMI. L'expérimentation, mise en place avec l'ANSA, concernait alors environ 90 000 personnes, dont 15 % à 20 % seraient « remis en emploi ». Selon une étude conduite par la direction de la Recherche, des Études, de l'Évaluation et des Statistiques sur cette expérimentation, le dispositif du RSA « n'a qu'un impact limité en termes d'accès ou de maintien en emploi ».
À compter du 1er janvier 2016, le « RSA activité » et la prime pour l'emploi sont remplacés par un nouveau dispositif : « la prime d'activité », en réponse à la faible efficacité des deux premiers. En effet, le RSA n'est pas parvenu à réduire la pauvreté comme l'ont mis en évidence le Comité national d'évaluation (près de 70 % des allocataires potentiels n'ont pas demandé le RSA-activité) et de nombreux chercheurs. En ce qui concerne la prime d'activité, la CAF se charge du versement mensuel de la prime aux bénéficiaires. 4 milliards d'euros par an seront alloués à cette prime qui vise à aider les travailleurs modestes et à inciter les chômeurs à reprendre une activité.
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De ce montant du RSA doivent être déduits le forfait logement, les pensions alimentaires perçues, les allocations familiales voire un pourcentage des montants déclarés de l'épargne. Les allocations RSA ne sont pas imposables mais la prime pour l'emploi (PPE) est diminuée du montant d'une année d'allocation RSA. Le RSA attribué est de deux sortes : « RSA socle » pour les bénéficiaires exclus de tout emploi, et « RSA activité » pour les travailleurs percevant des revenus professionnels inférieurs à un minimum.

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