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- Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique – N° 4240. Dossier législatif. Document. Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique.
- Proposition de loi visant à améliorer l’économie du livre et à renforcer l’équité entre ses acteurs – N° 4229. Dossier législatif. Document. Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à conforter l’économie du livre et à renforcer l’équité et la confiance entre ses acteurs.
- Proposition de loi tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit – N° 4221. Mis en ligne jeudi 3 juin 2021 à 21h15. Dossier législatif.
- Encadrement du survivalisme et lutte contre les dérives et menaces associées – N° 4212. Mis en ligne mercredi 2 juin 2021 à 11h20. Dossier législatif. Document.
- Faire évoluer la profession de sage-femme – N° 4211. Mis en ligne jeudi 3 juin 2021 à 11h20. Dossier législatif. Document. Proposition de loi de Mme Annie Chapelier et plusieurs de ses collègues visant à faire évoluer la profession de sage-femme.
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Projet de loi constitutionnelle 2022
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Proposition de loi constitutionnelle
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Présentée par m pierre ouzoulias mmes éliane assassi cécile cukierman cathy apourceau-poly mm jérémy bacchi éric bocquet mmes céline brulin laurence cohen m fabien gay. Sénateurs envoyée à la proposition de 2022-2023 sénat le 24 novembre 2022 selon les auteurs de la proposition le 24. Adoptée par l’assemblée nationale dossier législatif sur le site de l’assemblée nationale les champs volontaire de grossesse page mise art 66-2 la loi. Sénatrices et sénateurs le 2 septembre 2022 proposition de après le 3 du préambule de la constitution est complété par un article 66-2 ainsi rédigé.
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Projet de loi constitutionnelle pdf
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Proposition de loi ivg 2022
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Réforme de la constitution 2022
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Proposition de loi constitutionnelle ivg
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