Loi Asv 2015 Résumé

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Loi asv 2015 synthèse

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Loi 28 décembre 2015 résumé

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Loi pour les personnes âgées

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Loi autonomie personnes âgées

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Loi maintien à domicile

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  • Un soutien à la prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées. Une nouvelle organisation et des financements supplémentaires pour la prévention de la perte d’autonomie au niveau du département.
  • Un renforcement de la transparence et de l’information sur les prix pratiqués en EHPAD. L’annuaire du portail www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr comportera d’ici fin 2016
  • Une réaffirmation des droits et libertés des personnes âgées. Les personnes âgées résidant dans des établissements médico-sociaux ou faisant appel à un service médico-social auront désormais la possibilité de désigner une personne de confiance dans le cas où elles rencontreraient des difficultés dans la compréhension de leurs droits.
  • Comment les mesures de la loi seront-elles financées ? Des mesures concrètes vont améliorer la vie quotidienne des personnes âgées et de leurs proches, comme la réforme de l’APA à domicile (allocation personnalisée d’autonomie) ou la création d’un droit au répit pour les proches aidants.

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